Il n’y a pas que la politique qui est déconnectée de la réalité quotidienne des citoyens (et des citoyennes). La justice aussi est déconnectée du peuple et des règles qu’il a fixées par l’intermédiaire de ses « représentants ». On dit que le droit doit suivre l’évolution sociale. Nous en sommes très loin.

Deux jugements récents bafouent littéralement le droit. Le premier est celui qui a été prononcé dans l’affaire Ghomeshi. Dans cette affaire, des femmes ont accusé l’animateur de CBC d’agressions sexuelles. Le juge a cru bon de prendre en considération des correspondances et des attitudes des plaignantes qui auraient « justifié » une certaine forme de consentement. Or, peu de temps avant ce procès, la Cour Suprême a confirmé que le consentement en matière sexuelle devait être donné au moment des relations et en tout temps durant celles-ci. On comprend évidemment que lorsqu’une personne dit non, toute relation doit alors cesser. Nous ne sommes pas ici dans un contrat de cuissage, mais dans une relation intime entre des personnes. Nul ne saura jamais quelle aurait été l’issue de ce procès sans ce patinage sur le consentement, mais en elle-même cette analyse du juge constitue un grand pas en arrière pour la justice et pour les droits des femmes et des victimes de harcèlement. Nous ne disons pas que Ghomeshi aurait été condamné sans cela, mais que l’analyse du juge reproduit des conceptions antiques, voire un aveuglement machiste. En France, dans l’affaire DSK, par exemple, la « petite vertu » de l’accusé aurait dû miner sa crédibilité au moins autant que celle des autres…, mais la défense de l’ancien ministre a prévalu. Pour un journaliste, l’affaire de New York constituait un « troussage de domestique ». Pour l’Affaire du Carlton, on a évoqué la puissance de la Franc-Maçonnerie[i]. Nous ne sommes pas dans le passé, le 21ème siècle a déjà 16 ans ! Les cas ne sont pas rares, un ministre français en exercice a été mentionné dans un livre récent.[ii]

Finalement, lors d’une autre affaire Ghomeshi, la couronne a négocié, craignant probablement un nouvel échec juridique : il n’y aura pas de dossier criminel, mais des excuses, doux purgatoire, un « 810 » dans le jargon, sorte de « claque sur les fesses » des plaignantes. Cela ne constitue pas une avancée pour les femmes ni pour la justice. Cul-de-sac. Il aurait fallu écouter les plaignantes et comprendre la logique du harcèlement et de la violence contre les femmes, mais cela n’existe pas encore dans le système judiciaire.

À cet égard, il faut encore se poser la question de la liberté du juge, de la manière de penser, de juger. En matière de délinquance sexuelle, les juges sont plutôt portés à recréer les poncifs. Il était facile de détecter dans cette affaire des relations malsaines. Les lettres, les démentis, les peurs des plaignantes (comme dans le cas de l’UQÀM) démontraient au moins que le consentement des femmes était marqué par ce que l’on appelle justement en droit civil des vices du consentement. La justice et ses institutions ne sont pas prêtes à un tel exercice , la présomption d’innocence devenant le roi absolu et appliquée selon les règles dictées par la testostérone et la stupidité.

Le deuxième jugement est celui qui a absout le sénateur Duffy. Si l’on peut asséner à un simple citoyen que « nul ne peut ignorer la loi », comment ne pas demander le même respect à un sénateur qui conçoit les lois et leur donne un sens ?

Il n’était pas reproché au sénateur de traiter des affaires personnelles pendant qu’il était grassement rémunéré par les impôts des citoyens, mais bien d’avoir sciemment utilisé des fonds publics pour payer ses affaires personnelles. Comme si un employé utilisait l’automobile de son patron pour faire du taxi.

La justice est aussi déconnectée du travail des officiers de l’État qui en garantissent l’application. Des policiers, dans ces deux affaires, mais aussi dans plusieurs autres (les commandites, les scandales québécois), ont mené des enquêtes sérieuses et complètes. Ils ont dépensé des sommes considérables pour les mener à terme. Pourtant, chaque fois, leur travail est remis en cause. Eux-mêmes n’appliquent toujours pas les techniques d’interrogatoire propres à éclairer leurs enquêtes. Aux États-Unis où les droits de la personne sont remis en cause avec une nouvelle vigueur, un juge a statué qu’une personne (en général une femme) qui a trop bu consent par le fait même aux pires sévices. C’est l’opposé même de la notion de droit !

[i] Stéphane Durand-Souffland, « Les têtes d’affiche de l’affaire du Carlton », Le Figaro,‎ 2 décembre 2015

[ii] http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160422.OBS9072/michel-sapin-accuse-d-avoir-claque-l-elastique-de-la-culotte-d-une-journaliste.html

Voir aussi le reportage de RDI : Documentaires de Radio-Canada.