Les procès et les enquêtes sur les innombrables cas de viols de femmes, les étudiantes de l’Université Laval et les femmes autochtones en particulier, mettent en lumière l’incapacité de l’institution judiciaire, en fait de notre société, de traiter d’un fléau qui touche au quotidien la moitié de la population.

Il n’existe, en apparence, aucun autre moyen que de mettre face à face un accusé et sa victime puis de choisir lequel des deux dit vrai. Dans l’affaire de l’université Laval, la Couronne n’a pu que « rebaptiser » l’offense en y collant une accusation d’effraction qui remplace, en quelque sorte, celle que l’on suppose difficile à prouver d’agression sexuelle. Dans le cas des femmes autochtones, c’est encore pire puisque l’enquête même n’aboutira pas et qu’aucune accusation ne sera portée malgré une évidence à pleurer. Pourtant, dans la plupart des cas, après les premières plaintes, il y avait tout le temps voulu pour que les enquêteurs accumulent de la preuve.

Il y a deux aspects à cette horreur démocratique. Tout d’abord, l’aspect proprement juridique : pour établir une preuve hors de tout doute « raisonnable » il faut au moins une preuve « directe », des traces ou un témoignage et un ensemble de circonstances corroborant ce témoignage, mais cela n’arrive jamais pour les femmes, d’autant plus que les juges ont plus de mal à croire une femme victime de viol, qu’un témoin qui aurait « vu » un vol par exemple et identifié un accusé. C’est en tout cas ce que l’on ressent à l’issue de plusieurs procès. Le système judiciaire ne comprend pas les victimes de viols. La Justice exige des victimes qu’elles soient cohérentes, qu’elles oublient leur douleur et les séquelles de l’agression. À ce sujet, il existe pourtant bien des moyens d’aider les victimes à témoigner, de les assister pour parvenir à un procès équitable et juste.

Le deuxième aspect, c’est l’absence de prise en charge globale de ce problème de société. Confrontée à la difficulté de condamner le crime le plus fréquent, la société doit réagir. Elle le fait pour certains crimes, mais pas pour le viol. Les scènes de crimes qui laissent l’identité des criminels en relief sont rares. La question n’est pas de savoir si le jour du procès la couronne a des preuves ou n’en a pas, mais bien que le système de justice mette en œuvre les moyens nécessaires pour éradiquer les agressions contre les femmes, des moyens à la mesure de ceux qui sont utilisés dans les autres domaines du crime.

Dans l’affaire qui oppose un député québécois et un bon nombre de victimes, malgré la petite note d’ignorance jouée par les ministres, on soupçonne plutôt que tout le monde connaissait les faits qui semblent s’être répétés tout au long de la carrière du député. Que l’on interroge les députés femmes de l’Assemblée nationale de France, d’Angleterre ou du Québec, celles du FMI, de Radio-Canada, de la BBC, la réponse est la même : les hommes harcèlent les femmes, employées ou députés sur une base permanente. Du sifflement « admiratif » à la claque sur les fesses, l’humiliation fait partie du « jeu » institutionnel et tout ce monde pourrait produire en cour un témoignage irréfutable. Mais on ne le fait pas pour maintenir les illusions ou les cotes d’écoute.

Les enquêtes ne se passent pas toujours d’une manière manichéenne et il existe toujours une certaine preuve que la justice a le devoir de trouver. Le problème n’est évidemment pas un simple problème de preuve, mais l’expression d’une volonté de ne pas corriger le système judiciaire pour parvenir à punir les nombreux coupables.

Comme dans le cas du procès de Jacques Corriveau (commandites), on semble s’être contenté d’une preuve moins élaborée que celle qui aurait pu être produite dans l’affaire Gomeshi. C’est encore plus flagrant dans l’affaire de Val-d’Or : il est invraisemblable qu’il n’existe pas de traces des 38 cas d’agressions dénoncés. Comme dans les cas du député, de l’UQAM ou de Gomeshi, la multitude des offenses, voire une réelle connaissance des faits par l’entourage de l’accusé constituent une preuve. Comme cela a pu être aussi le cas au FMI, à l’Assemblée nationale du Québec, à Radio-Canada, à Val-d’Or et un peu partout l’opacité et le silence constituent une forme de complicité qui contrebalance lourdement la notion de présomption d’innocence.

Cette inertie de la Justice envers le viol ne tient pas debout dans nos sociétés. Il faut faire une différence entre un cas dans lequel la virginité de la preuve interdit tout procès et ce banditisme généralisé qui cause à la société des dommages énormes. Les moyens pris pour résoudre le problème doivent être différents, tant en ce qui a trait à la prévention qu’à une judiciarisation efficace. C’est ce qui se passe en matière de terrorisme où des moyens immenses sont mis en œuvre, souvent avec des techniques policières très élaborées, tant dans la prévention (fouilles dans les aéroport, renseignement, écoute, interception de courriel, surveillance des réseaux sociaux, filature) que durant les évènements ou très rapidement après (identification et arrestations).

Dans les cas de drogue, la police a déjà piégé des politiques en exercice. C’est aussi le cas du trafic de drogue, du blanchiment d’argent, des autres voies de fait. La GRC a même fait sauter des granges pour piéger le FLQ dans les années 70 !

Comme pour toute criminalité, la prévention joue un rôle important. Les crimes envers les femmes touchent l’ensemble des classes sociales et sont une véritable corruption de notre nature animale. Tous les hommes, s’ils ne sont pas éduqués, sont des prédateurs sexuels potentiels. Si la violence tend à diminuer au sein des sociétés occidentales (meurtres par exemple), ce n’est pas le cas des violences envers les femmes. Les pays scandinaves se penchent sur ce problème depuis des décennies. Toutes les attitudes des adultes, parents et éducateurs y sont examinées pour déceler tout ce qui peut nuire au concept d’égalité et de respect entre les femmes et les hommes. L’éducation, c’est la solution à long terme. Et comme pour tout progrès social, il faut que le droit suive la réalité comme disent les juristes. Actuellement, ici et dans la plupart des pays, on ne fait ni l’un ni l’autre.