C’est numérique ! Le scandale fiscal Netflix nous a révélé, après Uber et quelques autres que les gouvernements n’ont pas vraiment compris leur rôle. Puisque c’est numérique, la notion de taxe disparait, et même celle d’impôt et de société !

Pourtant, Apple, qui produit du matériel très tangible, ou Burger King, dont la production comestible pose à plusieurs un problème, jouent elles-mêmes avec la taxation et les frontières. La première a situé (d’une certaine manière « virtuellement ») certaines de ses activités dans des pays où la fiscalité est légère et la seconde a acheté une entreprise canadienne (Tim Horton) de manière à déplacer son siège social des États-Unis au Canada dans le but de payer moins d’impôt. Rien de virtuel là-dedans.

Les disparités fiscales que nous connaissons constituent de fait une tentative d’équilibrer l’économie et la richesse. Si un pays parvient à créer des entreprises lucratives, un autre qui ne le fait pas, pour diverses raisons, voudra attirer des activités de ces entreprises pour faire travailler ses citoyens grâce à une imposition inférieure à celle du pays d’origine. Cela n’est pas très différent du système des paradis fiscaux : notre économie n’est pas développée, mais nous pouvons offrir une imposition plus faible et éventuellement des emplois moins rémunérés.

Bien entendu, comme on l’a vu pour Apple, l’État et les tribunaux du pays d’origine, en l’occurrence les États-Unis, encouragent cette ingénierie fiscale dans la mesure où elle donne à ces entreprises un avantage concurrentiel sur celles des autres pays…Qui, évidemment vont essayer de copier le même système.

Nous sommes donc bien dans un problème identique à celui des paradis fiscaux, si décrié mais surutilisé par les grandes entreprises et les grandes banques beaucoup plus encore que par des particuliers désireux de cacher leurs revenus.

Pourquoi alors Bombardier ne déplacerait-il pas son siège social en Irlande ou dans une île et pourquoi Bombardier a-t-elle vendu ses activités militaires il y a quelques années, un autre moyen efficace de transférer des subventions de l’État d’une activité vers une autre comme Boeing ?

Nous comprenons seulement à comprendre que sortir les individus de la misère permet à des sociétés de s’enrichir et nous commençons même à comprendre que transférer des technologies vers les pays pauvres contribue à l’économie mondiale et en premier lieu à la nôtre. Les accords commerciaux ne devraient viser que cette évolution en s’assurant que les tricheurs pourront facilement être découverts tout au long de ce processus évolutif. L’exemple, c’est le plan Marshall qui a permis à l’Europe et à l’Allemagne en particulier de devenir des partenaires de l’économie mondiale plutôt que d’agir comme prédateurs militaires. Et cela n’a rien à voir avec le numérique et le virtuel.